Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement européen

Site Internet du 7ème PCRD
Consulter les appels à propositions du 7ème PCRD repérés par le NSG-France

¤ Introduction

Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) est le principal instrument de financement de la recherche de l´Union Européenne et couvre la période 2007-2013. Le budget de ce programme est de 53,2 milliards € (pour les 7 prochaines années à venir, cette enveloppe représentera 7 milliards € par an).

Le 7ème PCRD est également destiné à répondre aux besoins de l´UE dans le domaine de l´emploi et de la compétitivité. Le 7e PCRDT soutient les activités de recherche dans certains secteurs prioritaires, l´objectif étant que l´UE occupe ou maintienne la première place dans les secteurs en question.

Brochure de présentation du 7ème PCRD
Les nouveautés du 7ème PCRD (Document OSEO)


¤ Organisation

Le 7ème PCRD est composé de 4 programmes principaux: Coopération, Idées, Personnes, Capacités. Le programme qui correspond à la Recherche collaborative est le programme Coopération. Le programme Capacities contient des mesures spécifiques PME.

• Le programme Coopération (32,4 milliards d'euros) :
Il vise à stimuler la coopération et renforcer les liens entre industrie et recherche dans un cadre transnational afin de préparer l'Europe aux défis sociaux, économiques, environnementaux, industriels et de santé publique.

Introduction  au programme Coopération pour 2007 (en anglais)
Coopération Annexe 1 - Liste des pays partenaires de la coopération internationale (en anglais)
Coopération Annexe 2 - Eligibilité et critères d´évaluation pour les projets déposés (en anglais)
Coopération Annexe 3 - Forme et plafonds des aides (en anglais)
Coopération Annexe 5 - Activités en parallèle au programme (en anglais)

Il est divisé en 10 priorités thématiques :

1- Santé
2- Alimentation, agriculture et biotechnologies
3- Technologies de l'Information et de la Communication
4- Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles méthodologies de production
5- Energie
6- Environnement (changements climatiques inclus)
7- Transports (aéronautique incluse)
8- Sciences économiques et humaines
9- Sécurité
10- Espace

Les 5 susceptibles de concerner le secteur « Forêt Bois Papier » sont :

KBBE - Alimentation, Agriculture et Bio-technologie (1935 millions €)
ICT - Technologies de l´Information et de la Communication (9110 millions €)
NMP - Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et nouvelles technologies de production (3500 millions €)
ENERGY - Energie (2300 millions €)
ENV – Environnement, inclus le changement climatique (1800 millions €)

Pour chacune de ces priorités :
- un programme de travail est publié tous les ans, et défini les thèmes des recherches qui seront subventionnées,
- un ou deux appels à propositions sont publiés tous les ans, et définissent les critères qui permettront de sélectionner les projets déposés.

Version temporaire du Programme de travail NMP pour l’année 2008 (en anglais)
Version temporaire du Programme de travail ENV pour l’année 2008 (en anglais)

Voir les appels à propositions publiés pour 2007 (repérage effectué par le NSG-France)
Voir les appels à propositions sur le site du 7ème PCRD (en anglais)

• Le programme Capacités (4,1 milliards d'euros) :
Infrastructures de recherche et soutien aux PME. Outre le fait qu'une plus grande place est globalement faite aux PME dans le cadre du 7ème PCRD, l'instrument "Recherche au profit des PME"(mesures spécifiques PME) du programme Capacités permettra aux entreprises n’ayant pas forcément de R&D en interne de sous-traiter. En revanche, la recherche collaborative de pointe trouvera sa place plus facilement à travers les instruments du programme Coopération.

Mesures spécifiques PME du programme capacités
Définition d’une PME au sens de l’Union Européenne

• Le programme Personnel (4,7 milliards d'euros) :
Mobilité et formation des chercheurs tout au long de la vie. Il doit en outre attirer des jeunes chercheurs de qualité afin de renforcer la qualité et la compétitivité de la recherche européenne.

• Le programme Idées (7,5 milliard d'euros) :
Soutien à la recherche fondamentale. Il compte renforcer la recherche exploratoire, favoriser l'émergence de nouvelles connaissances changeant fondamentalement notre vision du monde et nos modes de vie.


¤ Les financements

Les subventions perçues par les projets sous le programme Coopération, sont des remboursements des frais engagés éligibles. Le tableau suivant présente les plafonds des remboursements prévus :

Remarque : Des exceptions sont possibles

Une notion importante au sein du 7ème PCRD est la notion d´outil de financement. Pour chaque projet qui est subventionné, un outil de financement est fixé (dans le contenu des appels à propositions).

A travers cet outil de financement, sont imposés :
- l´identité des partenaires et leur nombre (PME, associations, pays en développement, etc.)
- le caractère des travaux (action de coordination, réseaux d´excellence, etc.)
- la taille financière des projets (un maximum est fixé par outil de financement)


¤ Soumettre un projet au 7ème PCRD

Pour solliciter un financement du 7ème PCRD, un projet doit :
1- Trouver au sein des appels à propositions un thème qui lui correspond
2- S´adapter aux critères correspondant à l´appel sélectionné (thème, partenaires, budget, etc.)
3- Rédiger et soumettre son dossier selon les règles établies


¤ Les apports de la FTP et du NSG-France

Pour vous aider dans le montage de vos projets et leur soumission au 7ème PCRD, le NSG-France repère régulièrement les appels à propositions du 7ème PCRD qui peuvent correspondre au secteur « Forêt Bois Papier ».

Consulter les appels à propositions du 7ème PCRD repérés par le NSG-france


¤ Contacts

Les Points de Contacts Nationaux (PCN) font le lien entre le 7ème PCRD et les différents Etats membres de l’UE.