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OSEO
Attention : Les informations concernant l’OSEO présentées sur ce site sont mises à jour par le NSG-France. Il se peut donc que certaines d’entre elles soient obsolètes jusqu’à leur prochaine mise à jour. Pour vérifier ces informations, vous pouvez vous rendre sur les pages du site de l’OSEO, grâce aux liens qui vous sont indiqués. Si vous notez des erreurs de notre part, ou des mises à jour manquantes, veuillez nous envoyer un e-mail (rubrique « contact » en haut à droite de la page).
¤ Introduction
En appui des politiques nationales et régionales, OSEO - né du rapprochement de l’Anvar et de la BDPME - a pour mission de financer et d'accompagner les PME, l’objectif étant d’assurer une plus grande continuité dans la chaîne du financement de leurs projets, grâce à la complémentarité de ses trois métiers :
• Le soutien à l’innovation – OSEO Innovation
• Le financement des investissements et du cycle d’exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires – OSEO Financement
• La garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres – OSEO Garantie
OSEO est placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ainsi que du ministère de la Recherche. Il est porté par une structure de tête (holding) au statut d’établissement public national à caractère industriel et commercial (Epic), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
La neutralité d’OSEO, en tant qu'établissement de place, lui permet de travailler avec l’ensemble des acteurs économiques, notamment les banques et les réseaux qui accompagnent les PME.
OSEO, présent sur l'ensemble du territoire grâce à ses directions régionales, agit en appui tant des politiques nationales que régionales. L’Etat, par acte unilatéral ou par convention, et les collectivités territoriales, en particulier les Régions, ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à l’établissement des missions de service public ou d’intérêt général. OSEO est également un relais actif de la politique européenne en faveur des PME et de l'innovation.
Grâce aux partenariats conclus avec les Régions et les acteurs qui appuient le développement des PME, OSEO offre une forte capacité à partager les risques et procure un effet de levier maximum aux interventions. Cette capacité à faire levier permet d'optimiser les ressources publiques tout en offrant un cadre simplifié et efficace aux PME
¤ Organisation
OSEO propose aux entreprises une large gamme de services. Nous vous conseillons de consulter le site de l’OSEO (rubrique « Notre offre ») pour les découvrir tous.
Dans le cadre qui est le notre (celui de la recherche collaborative), c’est l’Aide au partenariat technologique qui doit être sollicitée.
Les bénéficiaires de cette aide sont des PME de moins de 2 000 salariés indépendantes d’un groupe de plus de 2 000 personnes.
L’objectif de cette aide est de faciliter la participation des PME à des projets collaboratifs nationaux ou transnationaux : pôles de compétitivité, Programme Cadre de Recherche et de Développement de la Commission européenne (7ème PCRD), EUREKA et coopérations extra-européennes, en particulier avec certains pays (Brésil, Chine, Etats-Unis, Inde, Israël, Maroc, Tunisie, Russie).
¤ Les financements
Les dépenses financées par l’OSEO sont celles liées à l’examen de la faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat, la recherche de partenaires, la préparation des accords et du dossier de demande de fonds.
La participation au financement du projet se fera par subvention, par avance à taux zéro remboursable en cas de succès.
¤ Démarches à entreprendre
Pour solliciter une aide de l’OSEO, veuillez écrire directement à l’OSEO par courrier papier ou par e-mail.
¤ Contact
OSEO
27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Ecrire un e-mail